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 Urbanisme

  • Renseigner le public sur les démarches et informations liées aux autorisations (déclaration de travaux, permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme, lotissement).
  • Gérer la politique foncière de la commune (acquisitions et ventes).

Vous pourrez trouver des renseignements en cliquant sur les liens ci-dessous :

Permis de construire

Déclaration de travaux

Certificat d'urbanisme

ARRETE ELABORATION ENQUETE PUBLIQUE

affiche-bougneau-ok.png

PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Documents à télécharger ci-dessous

PADD

OAP

PLAN DE ZONAGE

PIECE N°42 -REGLEMENT

AVIS PPA

RAPPORT DE PRESENTATION en 7 parties à télécharger ci-dessous

1ère partie

2nde partie

3ème partie

4ème partie

5ème partie

6ème partie

7ème partie

Courriel : plu@bougneau.fr

RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE ET CONCLUSIONS MOTIVEES COMMISSAIRE ENQUETEUR


Date de création : 19/01/2015 10:01
Catégorie : Mairie pratique - Formalités et démarches
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