Aller au contenu
Aller au pied de page
Menu principal
Votre commune de Bougneau (17800)
Vie municipale
Permutateur de Menu
Notre village
Conseil Municipal
Personnel communal
Procès-Verbaux
Démarches
Permutateur de Menu
Etat-Civil
Permutateur de Menu
Actes d’Etat-Civil
Mariage
PACS
Reconnaissance anticipée
Baptême civil
Livret de famille
Urbanisme
Permutateur de Menu
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Formulaires de demande PC/PA/PD/DP/CU
Elections
Permutateur de Menu
Inscription sur la liste électorale de Bougneau
Etablir une procuration
CNI et Passeport
Recensement militaire
Economie – social – culturel
Permutateur de Menu
Économie
Vie associative
Enfance et jeunesse
Permutateur de Menu
Petite enfance
Vie scolaire
Informations séniors
Infos pratiques
Permutateur de Menu
Horaires et contacts
Location de la Halle
Déchets/environnement
Permutateur de Menu
Gestion des déchets
Brûlage des déchets verts
Cimetière
Rechercher :
Rechercher
Accueil
Téléchargements
La déclaration conjointe
La déclaration conjointe
La déclaration conjointe
pdf
| 100,67 Ko
| 23 Février 2024
Télécharger
Haut de page
